Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 29 octobre 2026

Cette politique explique comment Da Vinci Private School traite les données personnelles que vous nous confiez sur ce site : lorsque vous téléchargez une ressource, déposez une candidature, demandez une bourse, réservez une visite ou nous contactez.

Les données des familles dont l'enfant est inscrit relèvent d'un document distinct, la Charte de protection des données personnelles, remise et signée à l'inscription.

1. Qui est responsable de vos données

Association École Internationale de Castelnau-le-Lez (EIC34), qui exploite Da Vinci Private School
Association loi 1901 — SIREN 991 185 224
Siège : 2 rue des Avelaniers, 34170 Castelnau-le-Lez
Email : contact@davinciprivateschool.com
Téléphone : +33 4 34 81 09 85

Nous n'avons pas désigné de délégué à la protection des données. Pour toute question, écrivez à l'adresse ci-dessus.

2. Ce que nous collectons, pourquoi, et combien de temps

2.1 Téléchargement d'une ressource gratuite

Diagnostic éducatif, grille, infographie, tableau comparatif, vidéo.

Données

Prénom, adresse email

Finalité

Vous envoyer la ressource demandée, puis une courte série d'emails d'information sur notre approche pédagogique et sur l'école

Base légale

Votre consentement, confirmé par un email de validation (double opt-in)

Durée

3 ans à compter de votre dernier contact avec nous (ouverture d'un email, clic, échange). Votre adresse est supprimée immédiatement si vous vous désinscrivez

Chaque email contient un lien de désinscription. Vous pouvez aussi retirer votre consentement en écrivant à contact@davinciprivateschool.com.

2.2 Candidature à l'admission

Données

Nom, prénom, email et téléphone du ou des parents ; prénom, âge et niveau scolaire de l'enfant ; vos réponses aux questions du formulaire

Finalité

Étudier la demande d'admission et vous recontacter

Base légale

Mesures précontractuelles prises à votre demande (art. 6.1.b du RGPD)

Durée

Si l'enfant est inscrit : les données rejoignent son dossier scolaire, régi par la Charte signée à l'inscription. Sinon : 1 an après la fin de l'échange, puis suppression

Besoins particuliers de l'enfant. Le champ relatif aux besoins d'accompagnement est facultatif. Si vous choisissez d'y mentionner une information de santé ou de handicap, nous la traitons sur la base de votre consentement explicite, recueilli par une case à cocher dédiée, uniquement pour préparer l'accueil de votre enfant. Nous vous invitons à ne pas y joindre de document médical à ce stade : nous en parlerons lors de l'entretien.

2.3 Demande de bourse

Données

Formulaire : nom, prénom, date de naissance, école et classe actuelles, classe et rentrée souhaitées de l'enfant ; nom des représentants légaux, téléphone, adresse email ; nombre et détail des personnes à charge du foyer (prénom, âge, situation) ; textes libres de motivation et de situation personnelle et financière ; documents utiles annoncés ; moment préféré pour être rappelé. Justificatifs envoyés ensuite par email : revenus (avis d'imposition, bulletins de salaire), bulletins scolaires, autres documents que vous choisissez de joindre

Finalité

Étudier la demande de bourse, vous rappeler, vous répondre et vous envoyer une copie de votre dossier

Base légale

Mesures précontractuelles prises à votre demande (art. 6.1.b du RGPD). Pour une information de santé ou de handicap que vous choisiriez d'écrire : votre consentement explicite (art. 9.2.a), recueilli par une case à cocher dédiée

Durée

Brouillon : conservé jusqu'à l'envoi de la demande ou jusqu'à sa suppression par la famille (lien « Ce n'est pas moi : supprimer ce brouillon » du mail de rappel, ou demande à contact@davinciprivateschool.com). Demande envoyée : 12 mois à compter de la décision si la bourse est accordée ; 1 an si elle est refusée ou si l'enfant n'est pas inscrit, puis destruction. La décision et le montant accordé restent dans le dossier comptable de l'école, avec leur propre durée de conservation. Si l'enfant est inscrit, les informations utiles rejoignent son dossier scolaire, régi par la Charte signée à l'inscription

Le brouillon est enregistré sur nos serveurs. Si vous choisissez « Terminer plus tard », tout ce que vous avez écrit, y compris les textes libres, est enregistré sur le serveur de l'école (Google Firebase, en Belgique) avant que vous n'ayez envoyé la demande. Vous le retrouvez avec un lien personnel, envoyé par email à l'adresse saisie : quiconque possède ce lien peut lire le brouillon. Si vous ne reprenez pas votre demande, nous vous envoyons un rappel à 3 jours et un autre à 7 jours, sans aucun élément de votre dossier. Chaque rappel permet de les arrêter ou de supprimer le brouillon. Vous pouvez aussi nous demander de le supprimer à tout moment.

Copie par email. À l'envoi, une copie complète de votre dossier, textes libres compris, part vers l'adresse que vous avez saisie, sans chiffrement. En cas de faute de frappe, un tiers pourrait la lire. Si vous recevez une copie qui n'est pas la vôtre, répondez-nous : nous effaçons le dossier. Les emails (copie, lien du brouillon, rappels) sont acheminés par Brevo ; aucune liste d'envoi n'est créée et aucun email de prospection ne suit.

Santé et handicap. Nous vous demandons de ne pas écrire d'information de santé ou de handicap, sauf si vous voulez que nous en tenions compte. Ne joignez aucun document médical ni aucune décision de la MDPH. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment en écrivant à l'adresse ci-dessus ; nous effaçons alors ces informations.

Le formulaire ne demande aucun montant de revenus et ne permet d'envoyer aucun fichier. Les justificatifs arrivent dans la messagerie de l'école et ne sont lus que par la direction, le secrétariat et la commission d'admission. Le webmaster accède aux données seulement pour le fonctionnement technique du formulaire. Aucune décision n'est prise de façon automatisée : la commission d'admission décide.

2.4 Réservation d'une visite ou d'un échange téléphonique

Données

Nom, email, téléphone, créneau choisi, message éventuel

Finalité

Organiser le rendez-vous et vous envoyer une confirmation

Base légale

Mesures précontractuelles prises à votre demande

Durée

Identique à la candidature (§ 2.2)

2.5 Contact par email ou téléphone

Données

Celles que vous nous transmettez

Finalité

Répondre à votre demande

Base légale

Notre intérêt légitime à répondre aux personnes qui nous sollicitent

Durée

1 an après le dernier échange, sauf si une candidature ou une inscription suit

2.6 Journaux techniques et ressources tierces

L'hébergeur enregistre automatiquement des données de connexion (adresse IP, date et heure, page consultée) pour assurer la sécurité et le fonctionnement du site. Ces journaux sont conservés pour une durée limitée, fixée par l'hébergeur.

Les polices de caractères du site sont hébergées sur le site lui-même : aucune requête n'est envoyée à un service tiers pour les afficher. La page de confirmation qui suit la demande du diagnostic peut afficher une vidéo YouTube, intégrée en mode de confidentialité renforcée.

3. Qui a accès à vos données

Vos données ne sont jamais vendues ni cédées à des fins commerciales. Y ont accès :

• L'équipe de direction, le secrétariat et la commission d'admission de Da Vinci Private School ;
• Brevo (Sendinblue SAS, France), qui gère nos formulaires, nos envois d'emails et nos prises de rendez-vous ; données hébergées dans l'Union européenne ;
• Notre hébergeur : Google Firebase (Google Ireland Limited), qui héberge le site et fait transiter les formulaires vers Brevo et vers notre boîte email, sans les conserver. Exception : la demande de bourse, dont le brouillon est conservé sur ses serveurs en Belgique jusqu'à son envoi ou jusqu'à sa suppression par la famille (§ 2.3).

4. Transferts hors de l'Union européenne

Notre hébergeur, Google, peut traiter certaines données techniques (journaux de connexion) aux États-Unis. Ces transferts sont encadrés par le cadre de protection des données UE–États-Unis (Data Privacy Framework) et par les clauses contractuelles types de la Commission européenne.

5. Données concernant votre enfant

Les informations sur votre enfant nous sont transmises par vous, en tant que titulaire de l'autorité parentale. Nous ne collectons que ce qui est nécessaire pour étudier la candidature. Nous ne demandons jamais à un enfant de nous communiquer lui-même ses données.

6. Vos droits

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de vos données. Lorsque le traitement repose sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment, sans que cela remette en cause ce qui a été fait avant.

Vous pouvez aussi définir des directives sur le sort de vos données après votre décès.

Pour exercer ces droits : contact@davinciprivateschool.com. Nous répondons dans un délai d'un mois. Nous pouvons vous demander de justifier de votre identité en cas de doute raisonnable.

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL : www.cnil.fr.

7. Cookies

Ce site ne dépose aucun cookie publicitaire ni de mesure d'audience nécessitant votre consentement.

Pour savoir quelles pages sont consultées et quels formulaires sont utilisés, nous mesurons la fréquentation avec un outil de statistiques hébergé par Oracle à Marseille et, en secours, par un second service hébergé dans l'Union européenne. Ces outils ne déposent aucun cookie, ne conservent pas votre adresse IP et ne vous suivent pas d'un site à l'autre : ils produisent uniquement des statistiques anonymes (pages vues, site de provenance, type d'appareil, clics sur les boutons). Aucune information que vous saisissez dans un formulaire ne leur est transmise. Lorsque vous nous écrivez ou candidatez, votre message indique aussi le site d'où vous venez (par exemple Facebook ou Google) et la première page consultée. Cette indication est gardée par votre navigateur le temps de l'onglet, puis effacée à sa fermeture.

8. Sécurité

Nous limitons l'accès à vos données aux seules personnes qui en ont besoin, et nos prestataires sont tenus contractuellement à la confidentialité et à la sécurité des données qu'ils traitent pour notre compte.

9. Modifications

Nous pouvons mettre à jour cette politique. La date de dernière mise à jour figure en haut de page.